Mentions légales


Conditions générales de ventes
Prix :
Tous les prix sont établis HT (Hors Taxes), départ magasin. Et susceptibles d'être modifiés sans préavis de notre part. Les frais de port sont facturés en suivant le barème transporteur.
Les frais d'emballage et de facturation sont au prix forfaitaire de :
- 3.00 € HT : L+H+l inférieur à 100 cm ;
- 5.00 € HT : L+H+l suppérieur à 100 cm ;
- 10.00 € HT : par palette format européenne.
Conditions de paiement :
Les commandes sont payables au comptant par chèque, espèces, carte bancaire, contre-remboursement.
Livraison et transport :
Les marchandises sont expédiées soit par poste soit par transporteur en fonction de la taille et du poids. Les marchandises expédiées par transporteur ne sont assurées que sur votre demande, il vous appartient donc d'effectuer toutes vérifications et toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer le cas échéant et dans les délais réglementaires tous recours contre le transporteur.
Delais de livraison :
La livraison du matériel sera effectuée des réception du réglement, toutefois le retard de livraison pour raison ou non de force majeure ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages-intérets ou indemnités d'aucune sorte.
Garanties :
Les réglementations concernant les quantités, les erreurs de désignation, ou la non concordance avec ce que vous attendiez, doivent nous parvenir dans les quatre jours ouvrables suivant la réception du matériel.
La garantie exclut les consequences d'une usure normale, d'un montage inapte, d'une utilisation anormale ou d'un manque d'entretien.
Reserve de propriete :
En cas de non paiement, la loi du 12 Mai 1980 sur la clause de réserve de propriété sera appliquée. Le matériel vendu restant notre propriété aussi longtemps qu'il n'est pas complètement payé. Le défaut de paiement au plus tard à la date d'échéance, entraînera d'office la majoration du montant de la facture de 20%.
Tous défaut de paiement à l'échéance nous autorise à résilier la vente par simple lettre recommandée et de reprendre immédiatement l'équipement ou la pièce.
Les retours :
Les retours sont soumis aux conditions ci-dessous :
  • Uniquement si erreur de notre part dans la commande et cela dans un delai maximum de 8 jours ;
  • Le matériel retourné doit être dans l'état ou il a été expédié ;
  • Les frais d'emballage et de transport aller/retour sont à votre charge ;
  • Après reception des marchandises retournées nous vous adresserons un avoir du montant a utiliser dans un délai maximum d'un mois.
Les contestations :
En cas de contestation, le tribunal de commerce de toulouse est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre.


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